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Votre accès à vos données informatisées

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978*, vos données font l’objet d’un traitement automatisé. Elles sont transmises au Médecin Directeur, responsable de l’information médicale de SSBR, et sont protégées par le secret professionnel.

  • Vous pouvez directement exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du     Médecin Directeur.
  • Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes et lorsque ce traitement ne répond pas à une obligation légale, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978*.
  • Pour en savoir plus sur vos droits d’accès et de rectification à votre dossier informatisé :

Commission Nationale 
de l’Informatique et des Libertés :  www.cnil.fr,
01 53 73 22 22.

Ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, 01 40 56 60 00.

 

* Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’arrêté du 22 juillet 1996 et à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

 

Messagerie sécurisée de santé

© Yuri SamoilovVos données médicales informatisées peuvent être échangées avec d’autres professionnels de santé afin d’optimiser votre prise en charge. La transmission de ces données de santé à caractère personnel se fait par le biais d’une messagerie sécurisée garantissant leur confidentialité conformément aux exigences de secret professionnel de l’article L 1110-4 du Code de la santé publique.
 

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